Cadre d'usage

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme « Méthode de l'Alignement », outil d'évaluation et de suivi de projets entrepreneuriaux.

2. Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage acceptable

  • Pas d'usage frauduleux, automatisé non autorisé ou malveillant.
  • Pas de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Respect de la sécurité de la plateforme et des autres utilisateurs.

4. Service & disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance.

5. Abonnement Premium

L'abonnement Premium, lorsqu'il sera disponible, sera sans engagement et résiliable à tout moment. Les modalités tarifaires détaillées seront affichées à la souscription.

6. Responsabilité

Les recommandations générées sont indicatives. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses décisions entrepreneuriales.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Compte. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.